Même les foyers ne payant pas ou peu d’impôt sur le revenu sont éligibles : ils reçoivent alors un chèque du montant correspondant à 50% de la somme versée pour l’achat du matériel.
Le Montant total du crédit d’impôt est calculé ainsi :
Les plafonds sont de 8000 € pour les personnes célibataires, de 16000 € pour un couple marié, avec majoration par personne à charge de 400 €.
Le Montant total du crédit d’impôt sera de 50% de ces plafonds ou des sommes payées si elles sont inférieures aux plafonds.
- Nota B :
Particularité pour le photovoltaïque audessus de 3Kw de puissance installée.
Un crédit d’impôts de 50% (comme décrit ci-dessus) est possible si la consommation électrique de l’habitation est supérieure à la moitié de la capacité de production des équipements ; cette condition est toujours remplie si la production des équipements est < à 3 K Wc.
Le prix de revente du KW/h est alors de =
= ( 0.30 € / Kwhat produit ) + ( 0.25 € / Kwhat produit de prime à l’intégration soit un total de 0.55 € / Kwhat ). La prime à l’intégration étant si les panneaux sont intégrés sur le toit ou à l’architecture du bâtiment.
La pose bénéficie elle aussi d’un avantage fiscal puisque la TVA à 5.50 % pour les travaux effectués dans les bâtiments achevés depuis plus de 2 ans à été reconduite ( Sauf installation > à 3 Kwc de puissance installée ).
La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables. Elle s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. La loi de finances pour 2006 a complété certaines mesures prévues initialement. L’instruction fiscale n°5 B26-05 du 1er septembre 2005 sera mise à jour ultérieurement.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?
Toute personne qui installe dans sa résidence principale (hors résidence de location) un système solaire, thermique ou photovoltaïque, peut prétendre au crédit d’impôt de 50% (depuis le 1er janvier 2006) sur la facture TTC du matériel installé, dans une résidence neuve ou ancienne. Ce crédit d’impôt s’applique aux personnes imposables et non imposables.
Comment se faire racheter l’électricité par EDF ?
SOLAIRE - HABITATS se charge de la totalité des démarches de recherche d’aides et de subvention pour ses clients (sauf le raccordement EDF où il faut prévoir un budget complémentaire pour l’installation du 2ème compteur). Demande auprès de la DRIRE de votre région, autorisation d’exploitation auprès de la DIDEME (ministère de l’industrie), autorisation de travaux auprès de la mairie, dossier adressé à l’ERD, vérification du site par l’agence EDF qui met en place un compteur et un disjoncteur de vente, enfin rédaction du contrat d’abonnement. Le prix de rachat actuel est de 0,30 € /kWh pour des modules en appui, et 0,55 € /kWh pour des modules intégrés dans la toiture.
Un particulier a donc tout intérêt à revendre la totalité de sa production et à racheter l’électricité dont il a besoin.
La TVA : (Valeur septembre 2007)
La pose bénéficie elle aussi d’un avantage fiscal puisque la TVA à 5.50 % pour les travaux effectués dans les bâtiments achevés depuis plus de 2 ans à été reconduite ( Sauf installation > à 3 Kwc de puissance installée ).
La TVA sur les travaux de pose en seconds œuvres est de 19.60 % pour toute installation > à 3 Kwc de puissance installée.
Pour information, une surface de 16m² de capteurs solaire photovoltaïques représentent environ 2 Kw de puissance installé, une production de d’environ 2000 Kwhat / H an.
( Revente possible à 0.55 € / Kwhat / H an produit, à EDF, si les panneaux sont intégrés à la toiture ).
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